Modalités d’utilisation du réseau Sympatico.ca

1. Acceptation. Bienvenue au réseau Sympatico.ca (le « réseau Sympatico.ca ») exploité par Bell Canada, par l’entremise de sa division portail Sympatico (« Sympatico »). Les produits et services du réseau Sympatico.ca (collectivement, les « services ») sont offerts par Sympatico par l’entremise de pages Web situées à différentes adresses URL, y compris www.sympatico.ca, de pages qui leur sont reliées avec la barre d’identification du réseau Sympatico.ca et qui comportent un lien en bas de page qui renvoie aux modalités d’utilisation du réseau Sympatico.ca. Veuillez noter que votre utilisation du service Internet de Bell Canada est régie par des modalités distinctes.

Lorsque vous accédez au réseau Sympatico.ca, ou que vous utilisez l’un ou l’autre des services, vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux présentes modalités ainsi qu’aux modalités, conditions, règles et politiques additionnelles ou substituts (les « règles additionnelles ») qui sont affichées ou vers lesquelles vous pouvez être dirigé en relation avec tout service particulier ou tout site Web du réseau Sympatico.ca, tels qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre par Sympatico (collectivement, les « Modalités »). Si vous n’acceptez pas ces Modalités dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder aux services, ni les utiliser. Veuillez noter que les Modalités peuvent faire l’objet de mises à jour de temps à autre sans que vous en soyez avisé et, par conséquent, nous vous invitons à les consulter régulièrement. La version la plus récente des Modalités se trouve à l’adresse http://en.info.sympatico.ca/go/tou.

2. Confidentialité. Pour obtenir de l’information sur la façon dont Sympatico traite vos renseignements personnels et protège votre vie privée quand vous utilisez les services, veuillez lire la politique sur la protection de la vie privée de Bell Canada à l’adresse www.bell.ca/confidentialite

3. Inscriptions, comptes et mots de passe. Pour utiliser certains services et fonctions connexes, tels que la personnalisation, la messagerie instantanée et le courriel Web, offerts sur le réseau Sympatico.ca, il peut être nécessaire de s’inscrire. Si vous choisissez de vous inscrire à ces services ou fonctions connexes, vous convenez de fournir à votre sujet des renseignements exacts et à jour conformément au processus d’inscription pertinent et de mettre à jour sans délai ces renseignements, au besoin, pour faire en sorte qu’ils demeurent exacts et complets. Vous convenez que vous êtes responsable de (a) maintenir la confidentialité de tout mot de passe et autre identificateur de compte que vous choisissez ou qui vous est attribué dans le cadre de votre inscription sur le réseau Sympatico.ca et (b) toutes les activités ayant lieu en vertu de ce mot de passe ou de ce compte. De plus, vous convenez d’aviser Sympatico ou le fournisseur de services de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Sympatico n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou perte faisant suite ou relié à tout manquement de votre part au présent article 3.

4. Règlements et conduite. En contrepartie de l’accès aux services et de l’utilisation que vous en faites, vous convenez que, pendant toute visite sur le réseau Sympatico.ca, vous vous abstiendrez de faire ce qui suit :

a.                  afficher, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser toute information d’une manière constituant ou encourageant une conduite assimilée à une infraction criminelle ou civile, ou autrement utiliser le réseau Sympatico.ca ou l’un ou l’autre des services de manière illégale ou en vue de restreindre ou d’empêcher l’utilisation ou la jouissance, par tout autre utilisateur, du réseau Sympatico.ca, des services ou d’Internet;

b.                  diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou violer de quelque autre façon que ce soit les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris, sans s’y limiter, les droits relatifs à la vie privée et à la publicité;

c.                   afficher, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser tout matériel ou information de nature impropre, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite;

d.                  afficher, transmettre, référencer par un lien ou autrement rendre disponible tout logiciel ou information renfermant un virus ou tout autre code machine, programme ou fichier informatique destiné à interrompre le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, à les détruire ou à en restreindre les fonctions;

e.                  téléverser, afficher, publier, transmettre, reproduire, référencer par un lien ou autrement distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, de la documentation ou des logiciels obtenus par l’entremise du réseau Sympatico.ca ou des services, ou tout produit dérivé, qui sont protégés par un droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans en avoir obtenu l’autorisation auprès du titulaire du droit d’auteur ou du détenteur des droits en question;

f.                   vous faire passer pour une autre personne ou entité, y compris un représentant ou un modérateur de forum de Sympatico, ou présenter faussement ou de façon trompeuse votre relation avec une personne ou entité;

g.                  utiliser, reproduire, vendre, revendre ou autrement exploiter à des fins commerciales le réseau Sympatico.ca ou l’un ou l’autre des services.

5. Responsabilité à l’égard de mineurs. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser l’un ou plusieurs des services, vous assumez entièrement la responsabilité à l’égard de ce qui suit : (i) la conduite du mineur en ligne; (ii) le contrôle de l’accès du mineur à ces services et de son utilisation de ceux-ci; (iii) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient de ces services par le mineur. Vous reconnaissez que certaines des zones du réseau Sympatico.ca peuvent renfermer des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs. Si vous êtes d’âge mineur, vous devez obtenir la permission de vos parents avant d’utiliser les services et vous assurer que vos parents ont pris connaissance des présentes Modalités.

6. Surveillance. Vous reconnaissez que Sympatico n’a aucune obligation de surveiller le réseau Sympatico.ca ou tous contenus, produits ou services (collectivement, le « contenu ») accessibles par le truchement du réseau Sympatico.ca ou de l’un ou l’autre des services. Cependant, vous reconnaissez que Sympatico peut effectuer une surveillance électronique du réseau Sympatico.ca de temps à autre et de divulguer tout renseignement, au besoin (i) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale ou d’application de la loi, (ii) pour exploiter convenablement le réseau Sympatico.ca ou l’un ou l’autre des services, ou (iii) pour assurer sa protection ou celle de ses utilisateurs conformément à la politique sur la protection de la vie privée de Bell Canada. Sympatico se réserve le droit de refuser d’afficher ou d’enlever, en tout ou en partie, tout renseignement ou toute documentation qu’elle juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux Modalités. Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez avoir accès à un contenu qui peut vous paraître offensant ou inconvenant. En aucun cas Sympatico ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, faisant suite ou relié à l’utilisation ou à la consultation d’un tel contenu.

7. Relations avec des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations d’affaires avec des tiers, y compris les commerçants ou annonceurs trouvés sur le réseau Sympatico.ca, dans l’un des services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, que le paiement et la livraison des biens et services qui leur sont reliés ainsi que toutes les autres conditions, représentations et garanties relatives à ces transactions ne regardent que vous et les tiers en question. Sympatico n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d’autres transactions de cette façon. En outre, vous avez seul la responsabilité de vous assurer que lesdites transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous convenez que Sympatico ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit faisant suite ou relié à de telles relations ou transactions.

8.  Windows Live MC Mail, Courriel Bell. Windows LiveMC Mail est fourni par Microsoft aux conditions établies au moment de l’inscription à ce service. Vous pouvez aussi être abonné aux services de courrier électronique qui vous sont offerts par votre service Internet de Bell Canada, notamment le Courriel Bell. Votre utilisation du Courriel Bell est régie par des modalités distinctes.

9. Hébergement Web. Des services d’hébergement de pages Web sont offerts sur le réseau Sympatico.ca par Internet Names for Business Inc. à l’adresse webcentre.ca (le « service webCentre.ca »). En vous inscrivant aux services de WebCentre.ca ou en les utilisant, vous créez une relation contractuelle distincte entre vous et Internet Names for Business Inc., dont les conditions sont énoncées dans les Modalités d’utilisation d’Internet Names for Business, qui vous sont accessibles pendant le processus d’inscription et sur le site webCentre.ca. Vous convenez que tous les frais, responsabilités et obligations ayant trait à cette relation et aux services auxquels vous vous inscrivez et/ou que vous utilisez vous incombent à vous, et non à Sympatico. Vous convenez en outre que le service webCentre.ca est un « service » en vertu des présentes Modalités du réseau Sympatico.ca. En conséquence, votre utilisation du service webCentre.ca est également assujettie aux présentes Modalités, notamment aux dispositions relatives à l’exonération de garanties, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation.

10. Services payables. Certains des services offerts sur le réseau Sympatico.ca peuvent être offerts par Sympatico sur une base « payez à l’avance » ou « payez par utilisation » (les « services payables »). Si vous décidez d’acheter un service payable, vous devrez vous inscrire de la façon décrite à l’article 3 ci-dessus et vous obtiendrez un compte pour ce service payable (le « compte de service payable ») établi selon l’information que vous fournirez à Sympatico à ce moment. Vous acceptez de payer tous les frais applicables à ce service payable que vous engagez par l’entremise de votre compte de service payable, y compris tous les frais reliés à l’utilisation de ce service payable, ainsi que toutes les taxes applicables (les « frais »). Sauf indication contraire apparaissant sur la page descriptive du service payable pertinent (la « description du service payable »), tous les frais liés à un service payable acheté par l’entremise de votre compte de service payable seront facturés immédiatement à la carte de crédit que vous aurez désignée pour ce compte de service payable et ces frais sont non-remboursables. Sympatico se réserve le droit de modifier le montant des frais liés à un service payable, ou la manière de les calculer, ainsi que d’établir de nouveaux frais ou de nouvelles modalités à n’importe quel moment, ces derniers entrant en vigueur au moment où vous en recevrez avis. Il est entendu, pour plus de précision, que cet avis de changement peut être affiché sur les pages pertinentes se rapportant à l’utilisation du service payable.

Relativement à ce qui précède, vous garantissez que : (a) vous êtes d’âge majeur dans la juridiction dans laquelle vous habitez, (b) toute information que vous avez soumise est véridique et exacte (incluant, sans s’y limiter, toute information portant sur les cartes de crédit), et (c) que vous êtes le détenteur de la carte de crédit que vous avez désignée pour votre compte de service payable.

En contrepartie de l’accessibilité aux services payables et de l’utilisation que vous en faites, vous reconnaissez et acceptez : (a) les Modalités, y compris les dénégations, les restrictions de responsabilité et les dispositions liées aux comportements prohibés établis dans les présentes, ainsi que toutes les modalités et les conditions qui peuvent être décrites dans la description du service payable pertinent, (b) que vous êtes entièrement responsable de tous les actes ou omissions qui se produisent par l’entremise de votre compte de service payable, (c) que le service payable est pour votre usage personnel et non commercial, et que vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou autrement utiliser un service payable, y compris tous coupons ou crédits s’y rapportant, à quelques fins commerciales que ce soit, (d) que Sympatico se réserve le droit d’établir une date d’expiration pour l’utilisation de n’importe quel coupon ou crédit acheté relativement à n’importe quel service payable, et (e) que Sympatico se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte de service payable ainsi que votre utilisation d’un service payable en tout temps, y compris lorsque Sympatico a déterminé, à son entière discrétion, que votre utilisation d’un service payable contrevient, ou a contrevenu, aux Modalités. Une telle résiliation effectuée par Sympatico sera en sus de et sans préjudice aux droits et recours dont dispose Sympatico, y compris le dépôt d’une injonction et tout autre recours équitable.

11. Téléchargements et partagiciels. Les sections de téléchargement de Sympatico vous permettent de rechercher des logiciels que divers tiers mettent à votre disposition aux fins de leur téléchargement. Ces logiciels vous sont offerts par ces tiers sous réserve des modalités et conditions qui vous sont communiquées pendant le processus d’installation du logiciel. Vous reconnaissez qu’il vous appartient d’examiner et d’évaluer ces logiciels de même que les modalités et conditions qui s’y rapportent, et que vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces logiciels et au fait que vous vous appuyez sur eux. Vous reconnaissez en outre que ni Sympatico ni ses fournisseurs n’assument de responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit à l’égard de pertes ou de dommages, quels qu’ils soient, subis en rapport avec votre utilisation de ces logiciels ou au fait que vous vous appuyez sur eux, y compris le défaut de ces logiciels de répondre à vos besoins, normes, attentes ou caractéristiques souhaitées.

12. Dénégation de responsabilité quant au contenu de tiers. Le réseau Sympatico.ca offre un accès à des pages et au contenu Web de tiers, lesquels sont disponibles sur Internet. Dans de tels cas, Sympatico n’exerce généralement aucun contrôle quant au contenu, aux pages web ou aux sites de tiers y compris les contenus de tiers se trouvant dans des sites ou des pages Web du réseau Sympatico.ca, ou accessibles par l’intermédiaire de ceux-ci, ou dans des sites affichés à la suite de recherches ou qui paraissent dans un répertoire de liens figurant sur le réseau Sympatico.ca. Vous convenez qu’il vous incombe d’examiner et d’évaluer un tel contenu et que vous assumez tous les risques associés à son utilisation et à la confiance que vous avez en lui. Vous convenez également que Sympatico ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit faisant suite ou relié à votre utilisation d’un tel contenu ou à la confiance que vous y avez mise.

13. Dénégation de responsabilité quant au contenu de recherches. La totalité des images, sons, effets sonores, enregistrements sonores, œuvres musicales, prestations, graphismes, vidéos, productions cinématographiques, œuvres audiovisuelles et autres œuvres (le « contenu multimédia ») trouvés par tout service de recherche du réseau Sympatico.ca sont protégés par droit d’auteur et/ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Sympatico ne peut pas vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement ou communiquer tous fichiers renfermant un tel contenu multimédia, ni à en créer des œuvres dérivées. Si des résultats de recherche pointent vers des sites extérieurs au réseau Sympatico.ca, tout le contenu multimédia se trouvant dans ces sites est détenu et géré par des entités autres que Sympatico. Le réseau  Sympatico.ca vous fournit l’adresse URL ou l’emplacement du contenu multimédia; cette information peut servir à déterminer le serveur du contenu multimédia. Si vous avez l’intention d’utiliser, à des fins commerciales ou non commerciales, tout contenu multimédia obtenu par l’intermédiaire des services de recherche du réseau Sympatico.ca, vous devez contacter le serveur et/ou le propriétaire du contenu multimédia pour obtenir l’autorisation d’en faire usage.

14. Dénégation de responsabilité quant aux renseignements d’ordre professionnel. NE VOUS FIEZ PAS AU RÉSEAU SYMPATICO.CA OU À TOUT CONTENU OBTENU SUR LE RÉSEAU SYMPATICO.CA OU PAR SON ENTREMISE POUR DES CONSEILS MÉDICAUX – CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN. Le réseau Sympatico.ca met à votre disposition certains renseignements fournis par des tiers relativement à divers domaines professionnels, notamment la médecine et d’autres domaines touchant la santé et la condition physique, le droit, la comptabilité et les investissements financiers (les « renseignements d’ordre professionnel »). Les renseignements d’ordre professionnel ne sont fournis qu’à des fins éducatives et de divertissement et ne doivent pas être interprétés comme une recommandation d’un régime de traitement, d’un produit ou d’un plan d’action en particulier. L’utilisation du réseau Sympatico.ca ne saurait remplacer des consultations auprès de professionnels compétents, notamment dans les domaines de la médecine, du droit ou des finances, et les renseignements d’ordre professionnel ne visent pas à être ou à remplacer des conseils, des examens, des diagnostics ou des traitements médicaux professionnels. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de la santé pour toute question concernant un état médical. Bien que les renseignements d’ordre professionnel soient fréquemment mis à jour, ces renseignements changent rapidement, si bien que certains d’entre eux peuvent être désuets. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation des renseignements d’ordre professionnel ou au fait que vous vous appuyez sur eux. Vous reconnaissez en outre que Sympatico, y compris ses fournisseurs et fournisseurs de contenus en tiers, n’assument aucune responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit à l’égard de pertes ou de dommages, quels qu’ils soient, subis en rapport avec votre utilisation de ces renseignements d’ordre professionnel ou au fait que vous vous appuyez sur eux.

15. Contenu de l’utilisateur. En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d’afficher sur le réseau Sympatico.ca qui est accessible au public en général, vous accordez à Sympatico une licence perpétuelle mondiale, franche de redevance et non exclusive lui permettant d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de transmettre et d’afficher publiquement ce contenu, et de donner en représentation, de distribuer et créer des compilations s’en inspirant ainsi que des œuvres dérivées, dans le but limité de publier un tel contenu et de promouvoir le service particulier auquel ce contenu a été soumis. Cette licence s’étend à tout format, toute technologie ou tout média connu ou dont l’élaboration est à venir et, sous réserve de toutes conditions particulières que vous pouvez accepter en relation avec un tel affichage du contenu, prend fin au moment où vous effacez ledit contenu du service.

En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d’afficher ou de transmettre au moyen des services, vous acceptez que Sympatico puisse conserver et divulguer tout contenu associé à votre compte lorsque Sympatico est tenue de le faire pour satisfaire à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale ou d’application de la loi, ou lorsque Sympatico estime raisonnablement qu’une telle conservation ou divulgation est nécessaire afin de se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale ou d’application de la loi, d’observer les Modalités ou de protéger les droits et intérêts de Sympatico ou de toute autre personne.

16. Modifications des services. Vous reconnaissez et acceptez que Sympatico est habilitée à modifier ou à interrompre en tout temps n’importe lequel des services, avec ou sans préavis, et que Sympatico ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, envers vous ou envers toute autre personne, de quelque façon que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit faisant suite ou relié à de telles modifications ou à une telle interruption.

17. Résiliation. Vous reconnaissez et acceptez que Sympatico peut, à sa seule et entière discrétion, et sans avoir à vous prévenir, suspendre ou résilier votre compte, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de tous les services ou votre accès à ceux-ci, et enlever ou effacer toute information et tout contenu relié à un tel service (et votre utilisation de celui-ci), pour n’importe quelle raison, y compris lorsque Sympatico estime que vous ne vous êtes pas conformé aux Modalités. Vous acceptez également que Sympatico ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d’une telle suspension ou résiliation. Si vous n’êtes pas satisfait du réseau Sympatico.ca ou de l’un ou l’autre des services, ou si vous n’êtes pas d’accord avec ce que stipulent les modalités et conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de Sympatico relativement à l’exploitation du réseau Sympatico.ca et des services, votre seul recours consiste à arrêter de les utiliser.

18. Stipulation d’exonération de garanties. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE : (A) LE RÉSEAU SYMPATICO.CA ET LES SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, ET QUE SYMPATICO NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (CI-APRÈS LES « GARANTIES »), EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET QUE DE TELLES GARANTIES SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT NIÉES, ET (B) SYMPATICO NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE RÉSEAU SYMPATICO.CA OU L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, L’INFORMATION, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D’UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.

19. Limitation de responsabilité. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QU’EN AUCUN CAS SYMPATICO, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENUS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, ET DE TOUS DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D’ÉPARGNES, D’ACHALANDAGE OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE SYMPATICO A ÉTÉ OU NON AVERTIE OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS OU Y ÉTANT LIÉS : (A) L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L’UN DES SERVICES OU DU RÉSEAU SYMPATICO.CA, OU (B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU RÉSEAU SYMPATICO.CA OU AUX SERVICES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE L’UN OU L’AUTRE ÉLÉMENT QUI PRÉCÈDE PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION FONDAMENTALE DE L’OBJET FONDAMENTAL OU UN DÉFAUT DE S’Y CONFORMER.

20. Indemnisation. Vous acceptez de défendre et d’indemniser Sympatico, ses sociétés affiliées, fournisseurs, fournisseurs de contenu et autres partenaires, et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute responsabilité, réclamation, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’un avocat, relativement à l’utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée (a) à la violation des Modalités, (b) à l’utilisation du réseau Sympatico.ca ou de l’un des services, ou (c) au placement, à l’affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu sur le réseau Sympatico.ca ou par le truchement de l’un des services.

21. Aucune attribution de licence; propriété intellectuelle de Sympatico et d’autrui. Sauf disposition expresse contraire, les présentes Modalités ou toute disposition relative aux services n’ont pas pour effet de conférer de licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Sympatico ou d’un tiers, que ce soit par préclusion (« estoppel »), déduction, renonciation ou autrement. Sans préjudice à la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que certains éléments du contenu disponible par l’entremise du réseau Sympatico.ca et des services, et utilisés pour leur exploitation, sont protégés par les droits d’auteur, les droits rattachés aux marques de commerce ou aux brevets et les autres droits exclusifs de Sympatico, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licences et/ou de ses fournisseurs de services. Il est interdit d’adapter, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de reconstituer la logique des logiciels, les applications ou les programmes utilisés en rapport avec les services ou avec le réseau Sympatico.ca. Il vous est en outre interdit de modifier, d’altérer ou de maquiller les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle utilisés relativement au réseau Sympatico.ca, et d’utiliser ce qui précède à quelque autre fin que celle à laquelle ces éléments sont offerts aux utilisateurs par l’entremise du réseau Sympatico.ca.

22. Marques de commerce. Sympatico, Sympatico.ca, Bell, Celebedge, Dramarama, Fashionism, Indiscover, Inmusic, Inmovies, Starblogue, Synchro, et The Cheap Seats sont des marques de commerce de Bell Canada. Les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser les marques de commerce qui figurent sur le réseau Sympatico.ca sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès de Sympatico ou du propriétaire de la marque de commerce, selon le cas.

23. Droits d’auteur. Tout le contenu publié sur le réseau Sympatico.ca ou autrement accessible par l’entremise de celui-ci est protégé par droits d’auteur. Le contenu, et les droits d’auteur sur le contenu, sont détenus ou contrôlés par Bell Canada ou ses fournisseurs de contenu. Vous pouvez uniquement utiliser ou reproduire l’information incluse dans le contenu pour votre usage personnel, non commercial ou éducatif. Le contenu ne peut autrement être utilisé, reproduit, diffusé, publié ou retransmis sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à tout avis, information et restriction concernant les droits d’auteur qui figure dans le contenu se trouvant sur le réseau Sympatico.ca ou obtenu par l’entremise de celui-ci, et vous devez maintenir ces avis dans le contenu.

24. Territoire. Les services sont destinés exclusivement à des utilisateurs à l’intérieur du Canada.

25. Présentations d’idées et/ou de suggestions. Sympatico cherche constamment à améliorer ses sites Web et ses services, et à élaborer de nouveaux éléments. Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. Toutefois, celles-ci seront assujetties aux présentes Modalités. LA DIVULGATION À SYMPATICO D’IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS OU DE MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT NE SERA, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE FERA L’OBJET D’AUCUNE COMPENSATION. EN SOUMETTANT À SYMPATICO VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’ÉGARD DE CES IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À SYMPATICO QUE L’IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU’AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS RATTACHÉS À L’IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT ET QUE SYMPATICO EST LIBRE DE METTRE EN PRATIQUE L’IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D’UTILISER TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT, SI ELLE LE DÉSIRE, TEL QUE FOURNI OU TEL QUE MODIFIÉ PAR SYMPATICO, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION OU DE LICENCE D’UN TIERS.

26. Divers. Les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’entente entre Sympatico et vous en ce qui concerne votre utilisation du réseau Sympatico.ca ou de l’un ou l’autre des services et elles ont préséance sur toute entente intervenue entre le réseau Sympatico.ca et vous. Si Sympatico omet de faire valoir un droit découlant des Modalités, ou les dispositions de celles ci, cela ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à l’application de ce droit ou de ces dispositions. Si une disposition des Modalités ou partie de celle-ci est jugée nulle et sans effet ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des Modalités ni sur une partie de celles-ci. Les Modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables et doivent être interprétées en vertu de ces lois.